Un nouveau processus de prise en charge des prestations de service a été mis en place par le SFAC :
Recettes ponctuelles et récurrentes – RA
Il faut remplir tous ces critères pour que se soit considéré comme une prestation de service sinon il faudra voir directement le SPV CNRS et cela passera sous forme de contrat de recherche :
* Montant <ou= 10 000 € ht
* Durée < 6 mois
* Pas de livraison intermédiaire que livraison globale menant à la facturation
* Sans activité inventive pouvant conduire au dépôt d’un brevet.
Il y a 2 modèles de devis type + les CGV du CNRS + Note cf ci dessous pour les models.
Vous pouvez les retrouver si vous avez les accès sur l’espace CORE Recettes (Espace CORE Recettes/Source Documentaire/Modèles).
Le site du SPV CNRS pour plus d’informations : texte du lien
La procédure est la suivante :
1- Demander un numéro de devis par mail à votre gestionnaire en indiquant dessus les informations suivantes : Titre + Tutelle + Montant + Nom du client
2- Remplir votre “template proposition technique et financière Fresnel” cf document ci dessous
3- Compléter votre devis prestation avec ou sans TVA. Attention pensez à inclure dans votre montant les frais labo de 4%
4- Envoyer votre mail au client avec le devis calcul cout prestation de service + votre devis + CGV CNRS. Cf model : “Les doc envoyés au client par mail”
5- Quand la prestation est finie envoyer un mail à votre gestionnaire avec tout le dossier pour qu’elle déclenche la demande de facturation qu’elle déposera sur l’espace CORE (le devis calcul cout prestation de service + votre devis + bon de commande du client + communiquer la date de la prestation finie).
Mail en date du 14/02/23 cf document : Réforme des prélèvements de frais de gestion appliqués aux Recettes accidentelles
ATTENTION mail du 26/01/2024 CNRS Prestations services / MAJ devis types CNRS 4% FG Labo :
“Suite à l’annonce faite en réunion des gestionnaires d’unités du 16/11/2023 concernant le calcul des frais de gestion des recettes accidentelles, le classeur des devis type CNRS a été mis à jour.
Conformément à la note du siège, le prélèvement des frais de gestion sera réalisé sur le montant total perçu de la prestation, soit sur le coût complet.
Ce qui permettra le reversement de la part des 4% vers les unités.
Une période de transition sera observée entre les prélèvements effectués selon l’ancienne méthode et ceux effectués selon la nouvelle méthode.
C’est pourquoi, il est important de les utiliser dès à présent afin de limiter cette période transitoire. Ainsi, je vous remercie de bien vouloir diffuser le fichier ci-joint à toute personne en ayant l’utilité au sein de vos équipes.
Il est également disponible dans la source documentaire de l’espace CORE dont voici le rappel du lien d’accès :
DEVIS PRESTATIONS A COMPTER DU 01.01.2024 – Tous les documents (core-cloud.net)
A l’issue des prestations, il est impératif d’utiliser le formulaire ci-joint (également disponible dans CORE) pour effectuer votre demande de facturation au SFAC. Celui-ci devra être dûment complété en portant une attention particulière à :
La date réelle de service fait.
S’il y a lieu, la référence de la tarification auditable afin d’assurer une correcte prise en charge.
S’il y a lieu, la référence de la plateforme liée à la prestation.”